CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignés les « Conditions Générales d’Utilisation« ) ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent Site et de ses services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’internaute se connectant sur le Site (ci-après désigné l’ »Utilisateur« ) et WEEZDOM.

Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de WEEZDOM et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

Utilisation du Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

En utilisant le Site, chaque Utilisateur accepte les conditions d’utilisation du Site, c’est-à-dire les Mentions Légales, la Politique de Gestion des Données Personnelles, et les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve, modification ou restriction.

L’Utilisateur du Site est responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs, sauf cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WEEZDOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description du Site et des services

Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au Site pour obtenir des explications et informations sur les prestations réalisées par WEEZDOM.

WEEZDOM propose à ses clients un accompagnement dans le cadre d’investissement immobilier.

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.

WEEZDOM s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, WEEZDOM ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes, carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, les informations figurant sur le Site sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

WEEZDOM est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégées par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

Chaque élément du Site est la propriété intellectuelle exclusive de WEEZDOM.

En particulier, la dénomination WEEZDOM est une marque déposée à l’institut national de la propriété industrielle (INPI).

En conséquence, aucun des éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de WEEZDOM au cas par cas.

L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et ou exploitation non autorisée, sous peine de réaliser un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par exception aux alinéas précédents, WEEZDOM autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel, les lettres d’informations ou les autres documents, propriété de WEEZDOM qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager, à titre gratuit seulement, et sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Limitation de responsabilité

Les données, et les informations fournies sur le Site n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur WEEZDOM et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un acte de conseil financier, de conseil juridique, de conseil en construction, de conseil en investissement, un démarchage ou une sollicitation.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site. WEEZDOM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.

WEEZDOM ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus. WEEZDOM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant notamment de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

WEEZDOM ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Lien hypertexte

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par WEEZDOM. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet.

Si l’Utilisateur clique sur ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnaît que WEEZDOM ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, WEEZDOM ne saurait être tenu responsable de quelle que façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que WEEZDOM ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par WEEZDOM.

WEEZDOM invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de WEEZDOM.

Modification des conditions d’utilisation du Site

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de navigation sur le Site, et dont WEEZDOM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.

En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions Générales d’Utilisation révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Droit applicable

Les conditions d’utilisation du Site sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi française.

En dehors des cas où la loi ne le permettrai pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux du lieu du siège social de WEEZDOM.

POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En utilisant le Site édité par WEEZDOM, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après désignées les « Données Personnelles« ) dans les conditions définies dans la présente politique de gestion des données personnelles.

WEEZDOM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la politique de gestion des données personnelles. En cas de modification ou de mise à jour, la présente politique de gestion des données personnelles sera mise en ligne sur le Site avec indication de la dernière date de mise à jour.

En qualité de responsable de traitement, WEEZDOM traite les Données Personnelles collectées à partir du Site dans le respect des dispositions issues de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Nature et collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être collectées à l’occasion de sa navigation sur le Site, et notamment à l’occasion de l’envoi d’une question via le formulaire de contact, de l’abonnement à une newsletter et du transfert de documents sur l’espace personnalisé des clients.

Il s’agit principalement :

• d’informations relatives à l’état civil (Nom, prénom, date de naissance, ville de naissance, etc.) et aux coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, etc.) de l’Utilisateur ;
• d’informations relatives à la situation professionnelle de l’Utilisateur (statut, poste, revenus, etc.) ;
• d’informations relatives à la situation personnelle de l’Utilisateur (avis d’imposition, taxe d’habitation, taxes foncières, etc.)

En outre, à chaque fois que l’Utilisateur se connecte sur le Site, WEEZDOM recueille des Données Personnelles de connexion telles que, notamment, l’adresse IP et l’adresse MAC de l’ordinateur de l’Utilisateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur utilisé par l’Utilisateur.

Enfin, WEEZDOM recueille également les informations permettant d’identifier de quelle façon l’Utilisateur accède au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.

Dans ce cadre, WEEZDOM peut avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé plus bas.

Objet

Les Données Personnelles sont collectées et traitées afin de fournir à l’Utilisateur les services ou les informations qu’il sollicite, de répondre à ses questions et demandes.

Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de WEEZDOM d’évaluer son audience.

WEEZDOM peut utiliser les Données Personnelles pour permettre la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur (données de connexion et d’utilisation du Site, etc.).

WEEZDOM peut également utiliser les Données Personnelles à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.

Enfin, les Données Personnelles peuvent être également traitées afin d’assurer le bon fonctionnement, et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement.

Les Données Personnelles peuvent être stockées par des Prestataires de WEEZDOM, qui s’engagent à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées.

Durée de la détention des Données Personnelles

WEEZDOM conserve les Données Personnelle le temps de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site afin d’assurer son identification lors de sa connexion et de lui permettre la fourniture des services apportées par WEEZDOM.

Ainsi, si l’Utilisateur procède à sa désinscription du Site, ses Données Personnelles seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, WEEZDOM conserve les Données Personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations et dans le respect des lois et règlements.

Enfin, et s’agissant des Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou du dernier contact de l’Utilisateur avec WEEZDOM.

Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif de WEEZDOM et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des prestataires de WEEZDOM, et en particulier au prestataire titulaire du logiciel de constitution de dossiers.

WEEZDOM peut être amené à divulguer les Données Personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de WEEZDOM, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers.

Enfin WEEZDOM peut être légalement tenue de divulguer vos données à caractère personnel et ne peut dans ce cas s’y opposer.

Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen

WEEZDOM traite les données personnelles sur des serveurs situés en France, dans l’Union Européenne et aux Etats Unis.

Si WEEZDOM décide de transférer ces données sur des serveurs étrangers hors de l’Union Européenne ou dans des pays ne disposant pas d’une décision d’adéquation avec l’Union Européenne, WEEZDOM s’engage à prévenir les Utilisateurs préalablement. Dans une telle hypothèse WEEZDOM prendra les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, WEEZDOM prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Modification de la Politique de Gestion des Données

La Politique de Gestion des Données est celle en vigueur au jour de navigation sur le Site, et dont WEEZDOM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Gestion des Données Personnelles révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Gestion des Données Personnelles.

Politique de gestion des cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, il accepte que le Site utilise des cookies et les enregistre sur son ordinateur.

Le cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ci-après désignés les « Cookies« ). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Le navigateur web de l’Utilisateur le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’Utilisateur se reconnectera.

Les Cookies émis par WEEZDOM permettent notamment d’autoriser l’accès de l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que l’espace client, grâce à des identifiants ou des données que l’Utilisateur a éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

WEEZDOM est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à WEEZDOM d’améliorer le contenu du Site, la navigation de l’Utilisateur.

WEEZDOM informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de Cookies dans les paramètres de son navigateur et il peut également les supprimer dans son navigateur lorsqu’il quitte le site.

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Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droit d’accès et de rectification, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données Personnelles.

L’Utilisateur peut également à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses Données Personnelles à des fins de communication.

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